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CGV
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site internet www.echamatshop.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société ECHAMAT et l’auteur de la commande (« le client »). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société ECHAMAT, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ECHAMAT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La société ECHAMAT pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Commandes
La société ECHAMAT s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d’achat ; l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Les modes de commande : • Par internet, sur notre site www.echamatshop.com (paiement par chèque ou CB via une zone prévue à cet effet sécurisée par cryptage SSL). • Par téléphone via le n° vert 0 800 000 207 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30 (paiement par CB). • Par courrier (paiement par chèque ou CB) à l’adresse suivante : ECHAMAT 65 rue Principale 67140 SAINT PIERRE
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que ces articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6% pour tous les produits. Pour toutes les expéditions en France métropolitaine sauf la Corse les frais de transport se rajouteront automatiquement au prix des marchandises en fonction du lieu de livraison. Pour toute expédition hors France métropolitaine les coûts de transport, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Responsabilités
La société ECHAMAT s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen ? En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l’indisponibilité d’un produit, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ECHAMAT ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Contestations
Toutes contestations ou litiges seront de la compétence du Tribunal de Colmar. Les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de commande ou du marché, et en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.